Entente de service des Promo du jour Kijiji.

Bienvenue. En acceptant de recevoir une Promo du jour Kijiji et en achetant des bons de réduction pour vous procurer des biens et des services (« Bon») de tiers fournisseurs (« Fournisseurs ») par l’entremise de ce service, vous reconnaissez être lié par les conditions suivantes s’appliquant aux Promo du jour Kijiji (« Modalités de la Promo du jour ») ainsi que par les Conditions d’utilisation de Promo du jour Kijiji et par la Politique de confidentialité incluses aux présentes. Veuillez lire attentivement les Modalités de la Promo du jour et les Conditions d’utilisation de Promo du jour Kijiji avant de recourir aux services offerts sur ce site (« Services ») et d’acheter les Bons annoncés sur ce site.

Votre compte et profil d’utilisateur Promo du jour Kijiji

Avant de pouvoir recourir aux Services, vous devez vous enregistrer en créant un compte chez nous.

Si vous choisissez de créer un compte ou un profil Promo du jour Kijiji, vous vous engagez à ne fournir que des renseignements véridiques, exacts et complets lors de votre inscription et à en assurer la mise à jour. Vous vous engagez également à prévenir toute utilisation non autorisée par une autre personne ou entité des renseignements relatifs à votre inscription.

Une fois que vous serez inscrit, le service Promo du jour Kijiji émettra le numéro de compte individuel qui vous sera réservé (« Code d’utilisateur »). Veuillez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Code d’utilisateur par une tierce personne. Nous nous réservons le droit de bloquer, de restreindre, de suspendre ou de mettre fin à votre accès aux Services, et ce, à notre seule et entière discrétion.

Règlement concernant les renseignements et autre contenu

Il se peut que vous soyez exposé par l’entremise des Promo du jour Kijiji à du matériel qui enfreint nos politiques ou qui est préjudiciable ou offensant. Nous avons le droit et non l’obligation, de retirer ce matériel si nous établissons ou suspectons qu’il enfreint les Modalités de la Promo du jour, ou les Conditions d’utilisation de Promo du jour Kijiji ou les politiques ou règlements inclus aux présentes. Toutefois, nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui a trait à votre exposition au contenu des Promo du jour Kijiji, que ce contenu enfreigne ou non nos politiques et règlements. Vous renoncez à toute demande de dommages et intérêts résultant ou liée au visionnement ou au téléchargement de matériel offensant que pourraient contenir les Promo du jour Kijiji.

Nous souhaitons que l’expérience d’achat des Promo du jour Kijiji soit plaisante pour tous nous utilisateurs. En plus de respecter les interdictions stipulées dans les Conditions d’utilisation de Promo du jour Kijiji, vous vous engagez à ne pas poser les gestes répréhensibles suivants :

• Mener ou promouvoir des activités illégales;
• Tenter d'effectuer de l'ingénierie inverse ou de mettre en péril le bon fonctionnement des Services, ni tenter de dériver le code source du logiciel (y compris les outils, les méthodes, les processus et l'infrastructure) qui assure les Services;
• Tenter d'avoir accès à des fonctions sécurisées des Services pour lesquelles vous ne détenez pas les droits d'accès;
• Utiliser les Services pour générer l'envoi par courriel de messages publicitaires non sollicités ou des pourriels;
• Usurper l'identité d'une autre personne.

Fonctionnement

Nous autorisons l'accès à notre site, ou la possibilité d'y annoncer des biens et des services, à certains Fournisseurs auprès desquels vous pourriez acheter ces biens et services ou vous procurer les Promos (tel que défini ci-dessous). Vous devez comprendre que nous n'avons aucun contrôle sur les produits et services offerts par ces fournisseurs. Les Fournisseurs sont entièrement responsables de tous les aspects du traitement des commandes, de l'exécution de celles-ci, de la facturation et du service à la clientèle liés aux produits et services qu'ils vous proposent. Nous ne prenons aucune part à la transaction entre vous et les Fournisseurs. Les Fournisseurs et autres annonceurs, et non nous, ont également la responsabilité de veiller à ce que les publicités ou tout autre matériel soumis pour être inclus dans les Promos du jour de Kijiji soient exacts et se conforment aux lois en applicables.

Nous vous donnons l'occasion de vous procurer des biens et des services auprès des Fournisseurs de votre région à des prix avantageux (la « Promo »). Les Fournisseurs choisissent et contrôlent les modalités de la Promo qu'ils souhaitent offrir à un certain nombre de personnes. La plupart des Promos énoncent des conditions initiales, telles que le nombre minimum de participants (p. ex. : les utilisateurs qui se sont inscrits pour obtenir la Promo), qui doivent être remplies avant que nous ne puissions vous aviser, vous et les autres utilisateurs ayant commandé cette Promo, que la Promo est confirmée.

En passant une commande pour une Promo donnée, vous faites la promesse d'acheter la ou les Promos que vous avez sélectionnées, aux termes, restrictions et conditions du Fournisseur s'appliquant à ladite Promo (collectivement « Restrictions »), pourvu que vous remplissiez les exigences initialement requises pour cette Promo. La Promo n'est pas confirmée tant que nous ne vous en avons pas avisé par courrier électronique que les exigences initialement requises (tel que le nombre minimal de participants) ont été remplies pour la Promo donnée. Nous vous enverrons un avis dès que la Promo aura été confirmée et vous fournirons une copie des modalités de la Promo; la Promo vous sera facturée dès que les exigences initialement requises auront été remplies. Vous pouvez révoquer/annuler votre commande en tout temps, pourvu que vous le fassiez avant que ne vous soit envoyé l'avis vous indiquant que la Promo a été confirmée et que les exigences initialement requises ont été remplies. Toutefois, si les exigences initialement requises n'ont pas été remplies (p. ex. : le nombre d'utilisateurs ayant passé une commande pour la Promo est insuffisant), vous ne pouvez en aucun cas réclamer des dommages-intérêts du service Promos du jour de Kijiji pour toute occasion perdue ni pour tout dommage occasionné par le fait que les exigences initialement requises n'ont pas été remplies, ces circonstances étant hors de notre contrôle. Les Promos qui ne sont pas confirmées ne vous seront pas facturées.

Comme nous l'avons indiqué précédemment, vous êtes tenu d'ouvrir un compte pour acheter une Promo. Cette exigence nous permet de vous accorder l'accès afin que vous puissiez imprimer les Bons, consulter vos achats antérieurs, apporter des modifications à vos préférences, et également de vous assurer l'habilité d'utiliser une Promo.

Promo du Jour Kijiji offre l'option de faire rembourser le montant payé, pour n'importe bon qui n'a pas été utilisé, dans les sept jours suivant sa date d'achat. Après 7 jours, jusqu'à 60 jours après la date d'achat, nous offrons des remboursements en forme de crédit pour la valeur du bon, si le bon n'a pas été utilisé. Si vous n'avez pas été en mesure d'échanger le bon avant la date de péremption parce que le marchand n'est plus en affaires, nous n'offrons pas de remboursements, mais nous offrons l'option d'obtenir un crédit pour le montant payé. Nous n’offrons pas de remboursements pour les bons périmés.

Chaque Promo est soumise à des conditions qui lui sont propres. Les conditions suivantes s'appliquent à ces types particuliers de Promo.

1. Conditions particulières s'appliquant aux Promos de restaurant (Bons de restaurants)

• Les Bons émis par le(s) restaurant(s) ne sont pas monnayables. Ils doivent être échangés dans le(s) restaurant(s) indiqué(s) et selon les modalités stipulées lors de l'achat de la Promo.
• Aucun montant en argent ne vous sera remis lors de l'échange du Bon, ni en tout autre temps, sauf si la loi applicable l'exige.
• Tous les Bons de restaurants sont limités à un usage maximal, tel que les modalités des Bons le stipulent. Par exemple, il se peut que le nombre maximal de Bons pouvant être échangés par une même personne soit restreint à un montant en dollars ou à un nombre de convives.
• Les Bons de restaurants sont échangeables le lendemain de leur obtention ou à compter du moment indiqué dans les modalités de la Promo.
• L'utilisation des Bons de restaurants pour des boissons alcoolisées est à la discrétion du restaurant, à moins que les modalités de la Promo en fassent état. Le restaurant a l'obligation de se conformer aux lois et règlements s'y rapportant, en vigueur dans la province, l'État ou le pays.
• Les Bons de restaurants ne peuvent être jumelés à un certificat de restaurant, au certificat de restaurant d'une tierce partie, à un bon ou coupon, ni à une autre promotion, à moins d'indications énoncées sur le bon.
• Les Bons de restaurants ne peuvent être utilisés pour payer les taxes, les pourboires ou les soldes antérieurs.
• Ni Kijiji, ni le Fournisseur, ni le restaurant ne sont responsables de la perte ou du vol d'un Bon de restaurant ou du numéro de référence d'un certificat de restaurant.
• La reproduction, la vente ou l'échange d'un Bon de restaurant sont interdits, à moins que cela ne soit fait dans le respect des modalités applicables à la Promo.
• Toute tentative d'échange d'un Bon qui n'est pas conforme à ces modalités et conditions annulera le Bon.
• Conformément aux lois applicables, la date d'expiration sur le Bon indique la dernière date à laquelle vous pouvez vous servir du Bon en vertu de l'offre promotionnelle faite par le Fournisseur sur Promos du jour de Kijiji. Après la date d'expiration, à moins d'indications contraires du Fournisseur et conformément à la loi en vigueur, vous pourrez quand même échanger le Bon chez le Fournisseur en question, au prix initialement payé (la « Valeur payée »). Par exemple, si vous avez payé 50 $ pour un Bon échangeable contre un achat de produits ou de services d'une valeur de 100 $ au moment de l'émission du bon (la « Valeur promotionnelle »), la Valeur payée du Bon est de 50 $ et non de 100 $. Après la date d'expiration indiquée sur le Bon, la valeur d'échange du Bon sera donc de 50 $, soit la Valeur payée, et non de 100 $, la Valeur promotionnelle. Les lois en vigueur peuvent obliger le Fournisseur à honorer la Valeur promotionnelle du Bon après la date d'expiration qui y est indiquée. Si vous avez un Bon dont la date est expirée et voulez savoir si vous pouvez l'échanger contre sa Valeur payée, veuillez communiquer directement avec le Fournisseur.
• Dernier point : d'autres restrictions peuvent être incluses dans la Promo.

En termes clairs, le restaurant est le détenteur et l'émetteur du Bon de restaurant. À ce titre, le restaurant, et non Promos du jour de Kijiji, est et sera pleinement responsable de toute blessure et maladie, de tout dommage, de toute réclamation, de tout engagement ou de toute dette et de tout coût que vous pourriez subir ou encourir qui seraient causés en tout ou en partie par le restaurant, ainsi que toute responsabilité découlant de biens non réclamés résultant d'un Bon non échangé. Dans la mesure prévue par la loi applicable, les Bons de restaurant doivent être réclamés dans leur entièreté uniquement et non en partie. En achetant une Promo de restaurant, vous obtenez le droit d'imprimer le Bon de restaurant émis par les nombreux restaurants et Fournisseurs participants dès que vous concluez la transaction. Vous pouvez, à votre discrétion exclusive, choisir d'imprimer la Promo et de réclamer le Bon. Une fois le Bon de restaurant imprimé, c'est à vous de décider si vous allez l'utiliser ou non pour bénéficier de la réduction applicable au repas annoncé dans la Promo de restaurant. Le service Promos du jour de Kijiji et les restaurants et Fournisseurs participants vous encouragent à imprimer les Bons et à les utiliser dans les restaurants et chez les Fournisseurs sélectionnés conformément aux modalités stipulés dans cette entente.

2. Conditions s'appliquant aux Promos de Fournisseurs autres que des restaurants (Bons)

• Les Bons émis par un Fournisseur autre qu'un restaurant n'ont aucune valeur monétaire. Ils doivent être utilisés chez le Fournisseur dont le nom figure dans les modalités et restrictions affichées au moment de l'achat de la Promo.
• Vous ne recevrez pas de remise en argent lors de la réclamation de votre bon ni à aucun autre moment, sauf si des dispositions contraires sont énoncées sur le Bon ou que la loi applicable le requiert.
• Les Bons sont échangeables le lendemain de leur activation ou à compter du moment indiqué dans les modalités de la Promo.
• Les Bons sont échangeables uniquement contre de la marchandise vendue par le Fournisseur; ils ne peuvent pas servir à payer les frais d'expédition et de manutention à moins d'indications contraires.
• L'émission d'un crédit est à la seule discrétion du Fournisseur à moins que la loi ne l'exige.
• Ni Kijiji, ni le Fournisseur, ni les magasins participants ne sont responsables de la perte ou du vol des Bons ou des numéros de référence des Bons.
• Les Bons ne peuvent être jumelés à un chèque-cadeau, au chèque-cadeau d'une tierce partie, à un bon ou à coupon, ni à une autre promotion.
• La reproduction, la vente ou l'échange d'un Bon sont interdits, à moins que cela ne soit fait dans le respect de la loi et des modalités applicables à la Promo.
• Toute tentative d'échange d'un Bon qui n'est pas conforme à ces modalités et conditions annulera le Bon.
• Conformément aux lois applicables, la date d'expiration sur le Bon indique la dernière date à laquelle vous pouvez vous servir du Bon en vertu de l'offre promotionnelle faite par le Fournisseur sur Promos du jour de Kijiji. Après la date d'expiration, à moins d'indications contraires du Fournisseur et conformément à la loi en vigueur, vous pourrez quand même échanger le Bon chez le Fournisseur en question, au prix initialement payé (la « Valeur payée »). Par exemple, si vous avez payé 50 $ pour un Bon échangeable contre un achat de produits ou de services d'une valeur de 100 $ au moment de l'émission du Bon (la « Valeur promotionnelle »), la Valeur payée du Bon est de 50 $ et non de 100 $. Après la date d'expiration indiquée sur le Bon, la valeur d'échange du Bon sera donc de 50 $, soit la Valeur payée, et non de 100 $, la Valeur promotionnelle. Les lois en vigueur peuvent obliger le Fournisseur à honorer la Valeur promotionnelle du Bon après la date d'expiration qui y est indiquée. Si vous avez un Bon dont la date est expirée et voulez savoir si vous pouvez l'échanger contre sa Valeur payée, veuillez communiquer directement avec le Fournisseur.
• Dernier point: d'autres restrictions peuvent être incluses dans la Promo.

Le détenteur et l'émetteur d'un Bon de Fournisseur est le Fournisseur lui-même. À ce titre, le Fournisseur, et non Promos du jour de Kijiji, est et sera pleinement responsable de toute blessure et maladie, de tout dommage, de toute réclamation, de tout engagement ou de toute dette et de tout coût que vous pourriez subir ou encourir qui seraient causés en tout ou en partie par le Fournisseur, ainsi que toute responsabilité découlant de biens non réclamés résultant d'un Bon non échangé. Dans la mesure prévue par la loi applicable, les Bons doivent être réclamés dans leur entièreté uniquement et non en partie. En achetant une Promo, vous obtenez le droit d'imprimer le Bon émis par les nombreux Fournisseurs participants dès que vous concluez la transaction. Vous pouvez, à votre discrétion exclusive, choisir d'imprimer la Promo et de réclamer le Bon. Une fois le Bon, c'est à vous de décider si vous allez l'utiliser ou non pour bénéficier de la réduction applicable à l'article ou au service annoncé dans la Promo. Le service Promos du jour de Kijiji et les Fournisseurs participants vous encouragent à imprimer les Bons et à les utiliser chez les Fournisseurs sélectionnés conformément aux modalités stipulés dans cette entente.

Promotions du Programme de Promos

À l'occasion, il se peut que Promos du jour de Kijiji vous propose des promotions spéciales, des concours et (ou) des sweepstakes (chacun constituant une « Promotion ») comme incitatif à acheter une Promo/Bon ou à encourager d'autres personnes à le faire. Le règlement applicable sera affiché sur le site Promos du jour de Kijij, dans ou à proximité de la description de ladite Promotion et avant de participer à la Promotion, on vous demandera si vous reconnaissez avoir lu le règlement et convenez d'y être lié.

Exonération de garantie Vous reconnaissez que votre utilisation du site Promos du jour de Kijiji est entièrement à vos propres risques et que le site et son contenu vous sont offerts « en l'état » et « tels que disponibles ».

En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous, nos dirigeants, gestionnaires, employés et représentants nous dégageons de toute réclamation, garantie, de tout terme ou de toute condition (expresse ou implicite) découlant ou étant lié à Promos du jour de Kijiji ou de votre utilisation de ses services. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant à la véracité ou l'exactitude du contenu de Promos du jour de Kijiji ni au contenu d'autres sites liés à ce site Web et nous n'assumons aucune responsabilité en cas (i) d'erreurs, de fautes, d'inexactitudes de tout contenu; (ii) de blessures personnelles ou de dommages à la propriété, de quelque nature que ce soit, attribuables à l'accès au site ou à l'utilisation de Promos du jour de Kijiji; (iii) de non-respect des modalités énoncées pour toute Promo offerte par un Fournisseur (cette responsabilité revenant entièrement au Fournisseur); (iv) de toute utilisation ou de tout accès non autorisés à nos serveurs et (ou) de tout renseignement personnel et (ou) renseignement financier qui y seraient stocké; (v) de toute difficulté d'accès au site Promos du jour de Kijiji ou de toute interruption dans la connexion quelles qu'en soient les causes; (vi) de tout bogue, virus, cheval de Troie ou de tout autre dommage de cette nature qui pourrait être transmis à ou par l'entremise de Promos du jour de Kijiji par une tierce partie, et (ou); (vii) de toute erreur ou omission dans tout contenu ou de tout préjudice, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation de tout contenu affiché, envoyé ou reçu par courrier électronique, transmis, ou mis à votre disposition d'une autre manière par l'entremise de Promos du jour de Kijiji.

En termes clairs, Promos du jour de Kijiji ne fait aucune représentation, n'approuve, n'endosse, ne garantit ni n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux produits et services annoncés ou offerts par une tierce partie sur ce site ou par le biais d'hyperliens menant à un site, ou qui feraient l'objet d'une bannière Web ou de toute autre forme de publicité. Nous ne prendrons pas part, et ne pourrons êtes tenus responsables d'aucune façon, de la surveillance des transactions entre vous et les tiers Fournisseurs de produits et services. Comme pour tout achat de produit ou service, peu importe le moyen ou le lieu où vous vous le procurez, exercez votre bon jugement et faites preuve de prudence.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, nous, nos dirigeants, gestionnaires, employés et représentants, ne pourrons être tenus responsables envers vous, de tout dommage, direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif de quelque nature que ce soit, résultant (i) de toute erreur, faute ou inexactitude dans les Promos du jour de Kijiji ; (ii) du non-respect par un Fournisseur des modalités énoncées pour toute Promo offerte par ce dernier ; (iii) d'aucune blessure personnelle ni dommage à la propriété, de quelque nature que ce soit, attribuable à l'accès au ou à l'utilisation de Promos du jour de Kijiji (iv ) ; de l'utilisation ou de l'accès non autorisés à nos serveurs ni de tout renseignement personnel et (ou) de renseignement financier qui y seraient stockés ; (v) de toute interruption dans la connexion vers ou en provenance de Promos du jour de Kijiji ; (vi) de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre dommage de cette nature qui pourrait être transmis à ou par le biais de Promos du jour de Kijiji par une tierce partie, et (ou) ; (vii) de toute erreur ou omission dans tout contenu ou à tout préjudice, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation de tout contenu affiché, envoyé ou reçu par courrier électronique, transmis, ou mis à votre disposition d'une autre manière par l'entremise de Promos du jour de Kijiji, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit ou de toute autre base légale, et ce, que la possibilité de tels dommages ait ou non été signalée. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction concernée.

En outre, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage découlant de transactions conclues entre vous et les tiers Fournisseurs ou pour toute information apparaissant sur les sites des Fournisseurs ou sur tout autre site externe lié à notre site Web. En aucun cas ne serons-nous responsables envers vous ou une tierce partie de tout acte ou omission d'un Fournisseur.

Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de surveiller, ou de prendre les mesures que nous jugeons appropriées lors d'un différend entre vous et d'autres utilisateurs de notre site. Dans la mesure où les lois le permettent, vous nous dégagez de toute réclamation ou responsabilité liée à tout contenu affiché sur Promos du jour de Kijiji et de toute réclamation liée au comportement d'un de nos clients.

Cette limitation de responsabilité s'applique, peu importe la nature d'une réclamation, que celle-ci repose sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit ou de toute autre base légale ou théorie équitable, et ce, que la possibilité de tels dommages ait ou non nous ait été signalée.

Modification/Cessation

Nous pouvons modifier ou mettre fin aux Promos du jour de Kijiji et à tout service que nous offrons en tout temps, et ce, sans préavis. Nous nous réservons le droit de mettre fin à ces Modalités de la Promo du jour à notre seule discrétion, peu importe les raisons, et ce, sans préavis. Ces Modalités de la Promo du jour cesseront automatiquement de s'appliquer dans l'éventualité où vous enfreignez toute disposition des modalités et conditions décrites aux présentes. Indemnité

Vous acceptez de défendre, de dégager de toute responsabilité et d'indemniser, Promos du jour de Kijiji ainsi que ses dirigeants, ses gestionnaires, ses employés et ses représentants de tout(e) réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et de tous frais (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques) fondés sur ou découlant de : (i) votre utilisation ou votre accès aux Promos du jour de Kijiji; (ii) de toute violation des présentes Modalités de la Promo du jour; (iii) toute violation de votre part des droits d'une tierce partie, y compris et sans s'y limiter, de tout droit d'auteur, droit de propriété, ou respect de la vie privée. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à toute résiliation des présentes Modalités de la Promo du jour et à votre utilisation de ce site.

Votre unique recours, en cas de toute réclamation liée aux Modalités de la Promo du jour, consiste à cesser d'utiliser le site Promos du jour de Kijiji et ses services. Si une cour détermine que cette condition est inapplicable, l'obligation globale de Promos du jour de Kijiji envers vous ne pourra excéder le montant le plus élevé de (a) tous les montants d'argent que vous aurez payés pour des Promos du jour de Kijiji au cours des douze (12) derniers mois, ou (b) la somme de cent dollars canadiens (100,00 $ CAN).

Questions de propriété intellectuelle

Promos du jour de Kijiji et ses concédants de licences conservent tous les droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit pour les Services, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété afférents. Nous ne vous accordons aucune licence ni aucun droit d'utilisation de ces droits de propriété intellectuelle en vertu des Modalités de la Promo du jour. Les autres noms de produits ou d'entreprises qui sont mentionnés sur le site Promos du jour de Kijiji ou qui sont fournis comme faisant partie des Services peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans ces Modalités de la Promo du jour.

Personnes-ressources

Si vous avez des questions au sujet de ces Modalités de la Promo du jour, veuillez communiquer avec nous.